Déclaration de confidentialité

Cette déclaration réglemente la protection de vos données à caractère personnel, qui nous est importante. Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de mettre en œuvre correctement les exigences légales en matière de protection des données, et continuons à les développer davantage.

Afin de faciliter la compréhension de la déclaration de confidentialité, nous expliquons d’abord certains termes importants contenus dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel correspondent à toute information qui permet d’identifier une personne physique. Cette identification peut être directe ou indirecte et se base sur certaines caractéristiques.

Le nom, l'adresse du domicile, les adresses électroniques, le numéro de téléphone, les données concernant l’emplacement, la date de naissance sont des exemples typiques de données personnelles directes. Les adresses IP ou les données utilisateur stockées dans les fichiers journaux (log file) du serveur sont des exemples typiques de données personnelles indirectes.

La personne concernée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées.

Le traitement est toute opération effectuée avec ou sans recours aux procédures automatisées ou toute série d’opérations de ce genre liée aux données à caractère personnel, telles que la collecte, le saisissement, l’organisation, la classification, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, la restriction, la suppression ou la destruction.

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur futur traitement.

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui vise à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l'exécution du travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à l’emplacement ou au déplacement de cette personne physique.

Le responsable est la personne physique ou morale, l'autorité, l'institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont stipulés par le droit de l'Union ou par le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être déterminés en conformité avec le droit de l'Union ou le droit des États-membres.

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui, dans le cadre d'un mandat d'enquête spécifique, peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l'Union ou du droit des États-membres ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par lesdites autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme à l’exception de la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.

Le consentement de la personne concernée est toute expression libre, spécifique, éclairée et sans équivoque de son consentement sous forme d'une déclaration ou d'un autre acte affirmatif clair par lequel la personne concernée signale son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Nous signalons que

1. la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité et qu'une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
2. votre navigateur transmet votre adresse IP lorsque vous visitez notre site web. L'adresse IP est nécessaire pour identifier de manière univoque l’appareil que vous utilisez pour le transport de données.

1. Responsable

La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement par

ASKO Europa-Stiftung
Pestelstraße 2
66119 Saarbrücken
Allemagne
Tél.:+49 681 / 92674-0
Fax: +49 681 / 92674-99
Courriel : info@asko-europa-stiftung.de

Représentant légal par: Marco Wölflinger, Stéphanie Bruel, Meike Kartes (Comité directeur)

2. Pour des questions concernat la protection des données

Courriel : datenschutz@asko-europa-stiftung.de

3. Catégories de données à caractère personnel, finalités et bases juridiques

Fichiers journaux du serveur (server log files)
Lorsque vous visitez notre site web www.asko-europa-stiftung.de, le fournisseur des pages recueille et stocke automatiquement et temporairement des informations dans des fichiers appelés journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet et stocke automatiquement jusqu'à leur effacement automatique.

• Il s’agit des éléments suivants :
• Adresse IP de l'ordinateur demandeur
• Type de navigateur et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• Nom et URL du fichier récupéré
• URL de référence (site web à partir duquel l'accès est effectué)
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant (nom de votre fournisseur d'accès)
• Date et heure de la demande faite par le serveur

Il est impossible d’affecter ces données à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas mises en commun avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit d’une vérification ultérieure de ces données si nous prenons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Le traitement est effectué aux fins suivantes :

Etablissement de la connexion, utilisation stable et confortable, évaluation de la sécurité du système, administration de notre site web.

L’art. 6 (1) paragraphe 1, point f RGPD est la base juridique. L'exploitation d'un site internet est un intérêt légitime.

Cookies

Les pages Internet utilisent des cookies dans certains cas. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies sont utilisés pour rendre notre site Web plus confortable à naviguer, plus efficace et plus sûr, ainsi que pour des évaluations statistiques.  Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur crée et stocke automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies appelés « de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.

D'autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web. Il enregistre les saisies et les options que vous avez effectuées afin que vous n'ayez pas à effectuer ces saisies à nouveau.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de la configuration des cookies et n'autoriser les cookies que dans des cas individuels. Vous pouvez également exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Le traitement est effectué aux finalités spécifiées.

La base juridique est l’art. 6 (1) p. 1, point f RGPD. L’exploitation du site web est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers.

Nous utilisons les cookies de suivi uniquement quand vous avez expressément donné votre consentement préalable. Les cookies de suivi montrent, entre autres, les pages que vous avez déjà visitées et servent à des fins statistiques (évaluation et amélioration de notre site Web).

Votre consentement volontaire constitue la base légale en accord avec l’art. 6 (1) p. 1 point a RGPD.

Formulaire de contact

Dans la mesure où des données personnelles directes, telles que le nom, l'adresse, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, etc. sont collectées sur nos pages dans des formulaires de contact, c'est, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès et seront effacées après le traitement de votre demande.

Les données seront traitées dans le but de vous contacter et pour la communication d’une déclaration.

Votre consentement volontaire constitue la base légale en accord avec l’art. 6 (1)  p. 1 point a RGPD.

4. Intérêts justifiés

L'exploitation d'un site Web est un intérêt légitime.

5. Transmission de données aux destinataires ou à des catégories de destinataires

Les données personnelles indirectes peuvent être transmises à des hébergeurs de sites web, des fournisseurs de plugins d'outils, des fournisseurs de services informatiques etc. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez vous référer au chapitre 15 «  Outils utilisés  » de la présente déclaration de protection des données.

Nous ne transmettons vos données personnelles directes à des tiers que si les conditions suivantes sont remplies:

• Il y a consentement exprès conformément à l'art. 6 (1) p. a, RGPD ;
• Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable au sens de l'article 6 (1), p. f RGPD, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel l'emportent ;
• Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu de l'art. 6 (1) p. c RGPD à laquelle le responsable est soumis ;
• Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat au sens de l'article 6 (1), p. b de la RGPG, dont la personne concernée est partie, ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

6. Transfert de données vers un pays tiers

Le transfert de vos données personnelles directes, telles que le nom, l’adresse, les adresses email, le numéro de téléphone, la date de naissance, etc. à un pays tiers n'est pas prévu. Toutefois, lors de l'utilisation de l'internet, des données techniques telles que les adresses IP ou d'autres données techniques de l'utilisateur (par exemple des cookies) sont également transmises.

En cas d'utilisation d'outils/de plug-ins sur notre site web, des données personnelles indirectes peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est basé sur la décision de la Commission européenne du 12 juillet 2016 relative au caractère adéquat du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis existant entre l'Union européenne et les États-Unis.  Pour des informations plus détaillées, veuillez vous référer au chapitre 15 «  Outils utilisés » de la présente déclaration de protection des données.

7. Durée de stockage

Vos données personnelles seront effacées, comme stipulée dans la présente déclaration de protection des données, dès que le but pour lequel elles ont été collectées aura cessé d'exister, à moins que nous ne soyons obligés par la loi de les stocker.

8. Droit à l'information, à la rectification, à la suppression, à la restriction, à l’opposition, à la transférabilité des données

Vous disposez d'un droit d'information relative aux données personnelles vous concernant (art. 15 RGPD), aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, en particulier en ce qui concerne les destinataires dans des pays tiers, et à la période de conservation prévue. Si les données n'ont pas été recueillies auprès de nous, vous avez le droit d'obtenir des informations sur l'origine des données. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données (art. 16 RGPD) ou de les faire supprimer (art. 17 RGPD) ou d'en limiter le traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD). Le droit à la portabilité de données comprend la fourniture de données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, commun et lisible en machine, afin que les données puissent être transférées sans entrave à un autre responsable du traitement.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement (art. 21 RGPD), à condition que nous traitions vos données sur la base d'un intérêt légitime que nous avons fait valoir (art. 6, al. 1, p. 1, point f RGPD) et à condition que vous ayez des raisons découlant de votre situation particulière ou si l'opposition concerne la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous pouvez objecter sans spécifier une situation particulière.

9. Révocation du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation (art. 7 (3) RGPD).

Vous pouvez faire valoir vos droits d'opposition ou de révocation par l'intermédiaire des coordonnées du responsable ou du délégué à la protection des données.

10. Droit de recours

Vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence (art. 77 RGPD).

En Sarre :

Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland, Fritz-Dobisch-Strasse 12, 66111 Saarbrücken, Tél. 0049 681 947810

11. Nécessité de la fourniture de données personnelles

Vous n'êtes ni légalement ni contractuellement obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, la mise à disposition de vos données personnelles indirectes (adresse IP, cookies) est nécessaire pour visiter notre site web.

12. Prise de décision automatisée

La prise de décision automatisée basée sur des données personnelles, y compris le profilage et le scoring, n'a pas lieu.

13. Traitement à d’autres fins

Il n'y a pas de traitement ultérieur à des fins autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées. Si cela s'avère nécessaire, nous vous fournirons des informations sur cette autre finalité et toutes les autres informations pertinentes avant le traitement ultérieur.

14. Sécurité des données

Nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) sur notre site web. Pour le transfert de données, le cryptage 265 bits est utilisé à condition que votre navigateur le supporte. Sinon, le cryptage 128 bits est utilisé. La transmission cryptée est indiquée par un symbole de verrouillage dans votre navigateur. De plus, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer continuellement la sécurité de vos données.

15. Statut de la déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est valable à partir du 10 mai 2018. Elle est susceptible d'être adaptée si le contenu de notre site web change, si les dispositions légales changent ou si des exigences officielles doivent être mises en œuvre.

© 2019 ZEiD GmbH. Cette déclaration de protection des données est protégée par le droit d'auteur.